Objet et champ d’application

Objet du site sundariqon.com

Les présentes conditions générales d’utilisation définissent le cadre dans lequel l’accès au site sundariqon.com et la consultation de ses contenus sont autorisés. Elles s’adressent principalement à un public institutionnel, équipes de recherche, risques, conformité et data, intéressé par les méthodes d’IA appliquées aux émissions d’actions et à la dilution. L’usage du site implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions, qui complètent les autres politiques publiées, notamment la confidentialité, les cookies et les mentions de non-responsabilité.

Accès au site et disponibilité

Accès et disponibilité

L’accès à sundariqon.com est fourni sur une base ponctuelle, sans engagement de disponibilité continue ni de performance spécifique. Des interruptions temporaires peuvent survenir, par exemple pour maintenance, mise à jour ou incident technique. Aucune compensation n’est due en cas d’indisponibilité, les utilisateurs restant responsables de prévoir leurs propres solutions de continuité pour leurs travaux internes. Sundariqon peut modifier ou retirer tout contenu du site, sans préavis, afin de refléter l’évolution de ses méthodes ou du cadre réglementaire.

Usage des contenus

Les informations publiées sur sundariqon.com ont un caractère strictement informatif et général, et décrivent des approches possibles de traitement des données d’émissions d’actions et de dilution. Toute réutilisation doit rester conforme à ce cadre, en respectant les droits de propriété intellectuelle et en évitant toute présentation trompeuse. Les contenus ne peuvent pas être reproduits, diffusés ou intégrés dans des documents commerciaux sans accord préalable écrit, sauf pour un usage interne à une institution, dans le cadre de travaux de recherche ou de contrôle dûment encadrés.

Responsabilité et limites

Les contenus de sundariqon.com ne constituent ni une recommandation d’investissement, ni un avis juridique, fiscal ou réglementaire. Les décisions prises par les institutions relèvent exclusivement de leurs propres analyses, modèles et procédures de validation. Sundariqon ne peut être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes liées à l’utilisation des informations du site, dans les limites autorisées par le droit applicable. Past performance does not guarantee future results et les résultats peuvent varier selon les marchés, les documents disponibles et les choix méthodologiques internes.

Données personnelles

L’utilisation du site peut entraîner le traitement de certaines données personnelles, notamment via les formulaires de contact et les cookies. Ces traitements sont encadrés par la politique de confidentialité et la politique de cookies, qui précisent les catégories de données, les finalités, les durées de conservation et les droits des personnes concernées. Les utilisateurs sont invités à consulter ces documents avant de poursuivre leur navigation, afin de comprendre comment leurs informations sont gérées et quels choix sont possibles en matière de consentement et de paramétrage.

Évolutions des conditions

Sundariqon se réserve le droit de mettre à jour à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation, notamment pour tenir compte de l’évolution de ses services, des pratiques internes ou du cadre réglementaire. La version applicable est celle en vigueur au moment de chaque visite sur sundariqon.com, telle que publiée sur cette page. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement ces conditions, en particulier lors de travaux de documentation interne ou de présentation des méthodes d’IA appliquées aux émissions d’actions et à la dilution.

Droit applicable et juridiction

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français, sous réserve de dispositions impératives plus protectrices éventuellement applicables. Tout différend relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur validité relève de la compétence des juridictions françaises, sans préjudice des règles de compétence internationale éventuellement applicables. Il appartient aux institutions situées hors de France de vérifier si l’accès au site et l’usage des informations présentées sont conformes aux exigences locales qui leur sont propres.